Un projet de loi pour la médiation dans le cadre des licenciements boursiers

Lettre ouverte à l’attention de MM. les députés : Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, François AsensiObjet : proposition d’enrichir le projet de loi visant à donner un droit de veto au IRP lors de licenciements boursiers, de l’exercice du droit à la médiation.

Messieurs les députés,

Le 16 juillet 2013, vous avez déposé une proposition de loi visant à donner aux instances représentatives du personnel un droit de veto dans le cadre des licenciements « boursiers ».

Cette nouvelle disposition est susceptible d’apporter des garanties pour un meilleur fonctionnement des grandes entreprises, à la fois sur le plan économique et social. C’est pourquoi nous nous rapprochons de vous pour vous suggérer d’y ajouter le « droit à la médiation » que nous avons initié, soit le recours systématique et préalable à un processus de réflexion collégiale, animé par un médiateur professionnel. En effet :

• la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, CPMN,
• le réseau ViaMediation, promoteur de l’éthique relationnelle
• l’école professionnelle de la médiation et de la négociation, EPMN

sont les seules organisations en France à promouvoir « le droit à la médiation professionnelle », et à en préconiser son recours systématique. Ce droit offre à chaque citoyen une extension de sa liberté de décision par delà la dynamique conflictuelle et avant, sinon en lieu et place, de toute décision arbitrale. Dans cette perspective, nous avons identifié une liste de médiateurs professionnels compétents pour intervenir lors de conflits collectifs et notamment dans le cadre des plans de sauvegarde pour l’emploi – PSE.

« Le droit à la médiation professionnelle » fait l’objet d’un manifeste qui sera officialisé lors du symposium de la médiation professionnelle, à la BNF, le 18 octobre prochain, auquel nous vous invitons.

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