La clause de règlement amiable
Faut-il insérer des clauses de règlement amiable des différends dans les contrats ? Si oui, sous quelle forme ? Conciliation, arbitrage, est-ce clair pour les juges ? La logique de développement de ce type de recours est accompagnée d’un encadrement de plus en plus important mais le flou persiste.
La clause de médiation : entre intérêts et vigilance.
Si la rédaction d’une clause contractuelle dite « de règlement amiable » préalable à la saisine d’une juridiction s’inscrit dans une logique croissante de règlement extrajudiciaire des litiges, leur mise en place demeure strictement encadrée.