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La clause de règlement amiable | Jérôme Messinguiral
Faut-il insérer des clauses de règlement amiable des différends dans les contrats ? Si oui, sous quelle forme ? Conciliation, arbitrage, est-ce clair pour les juges ? La logique de développement de ce type de recours est accompagnée d’un encadrement de plus en plus important mais le flou persiste.