Clause de médiation

Clause de médiation

Cet article vous donne les premières informations sur les clauses de médiation et de sauvegarde, le cabinet JMS Médiation vous accompagne dans la mise en place de vos clauses.

Les clauses de médiation et de sauvegarde de la liberté contractuelle se multiplient à l’intérieur des contrats que vous côtoyez au quotidien. Contrat de travail, commande, facture, contrat de prestation, conventions, accords de médiation… la liste est longue. Vous êtes amenés à rencontrer tous ces contrats dans votre vie professionnelle mais aussi dans votre vie privée (contrat de mariage, commandes, factures, séparation à l’amiable…) mais quelles sont les différences et que pouvez vous en attendre.

La clause de médiation : cette clause permet de mettre en oeuvre une médiation par l’intermédiaire d’un tiers indépendant, neutre et impartial respectant une code d’éthique et de déontologie des médiateurs lors d’un conflit, (la suite sur l’officiel de la médiation)

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A savoir : la jurisprudence permet au juge de renvoyer en médiation une entreprise qui n’aurait pas engagé une médiation alors que la clause est prévue au contrat, l’affaire ne pouvant être traitée en justice qu’après la tentative de résolution par les voies amiables.

Votre liberté préservée, voilà comment.

La médiation professionnelle, s’appuyant sur la qualité relationnelle, permet aux personnes de passer d’un conflit où les personnes s’attaquent l’une l’autre à une confrontation où les idées sont analysées pour trouver un projet commun. La médiation professionnelle s’inscrit donc dans la rationalisation des échanges et les décisions durables.

En quoi votre liberté en est préservée ?

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Ces clauses vous permettent de vous affirmer, non en opposition à l’autre, mais en fonction de ce qui est possible et de ce qui vous est acceptable.

Mais comment faire en sorte que ces clauses soient insérées dans les contrats ?

Vous êtes chef d’entreprise, particulier, responsable d’association, salariés, membres d’association ou d’organisations (territoriales, publiques), rien de plus simple, il suffit d’engager la conversation avec un médiateur professionnel qui vous guidera pour que ces clauses soient une liberté supplémentaire pour chacun et que ces clauses soient mises en oeuvre le cas échéant dans les conditions assurant la liberté de chacun. Simple, rapide, sans coût caché, insérer une clause de médiation dans les contrats est la concrétisation d’une volonté éthique forte, un pas de plus vers le droit à la médiation.

Oui mais ils sont où les médiateurs professionnels ?

Vous lisez cet article sur le site d’un médiateur professionnel, vous pouvez rentrer en contact avec moi pour obtenir les informations que vous souhaitez : contactez-moi

Sinon vous avez à votre disposition des médiateurs professionnels présents partout en France :

Malgré les efforts des médiateurs professionnels pour signifier leur présence il est parfois nécessaire de rappeler notre existence.

Plusieurs moyens pour trouver ce médiateur, l’annuaire des médiateurs professionnels

Autre outil, un site dédié avec lequel trouver un médiateur c’est simple comme un coup de fil www.allomediateur.com

 Article publié originellement sur le site d’actualité de la médiation www.officieldelamediation.fr